Accès à l’Île des Patriotes : La Ville entamera des procédures judiciaires

le jeudi 15 août 2024

La mise en demeure de la Ville n’a pas fait bouger la Fondation des ressources alternatives du Suroît (FRAS) quant à l’ouverture de l’accès vers l’Île des Patriotes. Si bien que Salaberry-de-Valleyfield entend engager d’autres recours judiciaires. 

«Une demande afin d’obtenir une ordonnance d’injonction est en préparation, a laissé savoir la Ville. Cette demande vise à faire reconnaitre par le Tribunal le droit de passage que détient la Ville sur le site et donc, de rendre illégale la fermeture du seul accès à l’île Dondaine.»

La priorité de Salaberry-de-Valleyfield est la réouverture de la clôture dans les meilleurs délais. Ainsi, elle est disposée à négocier une solution, qui ne brime pas les citoyens, avec l’organisme.

D’autres recours légaux sont en cours d’analyse de la part de la Ville.

Quinze mois

La FRAS dit avoir répondu à la mise en demeure envoyée par la Ville par écrit. L’organisme s’est réservé à tout commentaire pour le moment.

Toutefois, elle a laissé savoir qu’il y a 15 mois, elle avait formulé une demande à la Ville afin de régler la situation d’accès.

Rappelons que la FRAS a décidé de fermer l’accès au site au début du mois. Des méfaits commis sur sa propriété ont motivé cette décision.