Amende de 200 $ pour avoir insulté une policière

le jeudi 29 juin 2023

Un ésident de la Municipalité des Cèdres a écopé d’une amende de 200 $, plus les frais, pour avoir insulté une policière lors d’une intervention survenue chez lui en avril 2022.

En fait, c’est lui-même qui avait demandé la présence des policiers parce qu’il souhaitait porter plainte contre son voisin pour une infraction liée au stationnement, peut-on lire dans la décision rendue par le juge Sylvain Dorais, en Cour municipale égionale de Vaudreuil-Soulanges. Il exigeait qu’un constat d’infraction soit décerné sur-le-champ à son voisin qui stationne un véhicule commercial, soit un camion-remorque dans son entrée, en secteur ésidentiel.

Contrairement à ses attentes, les policiers ont expliqué au plaignant que cette situation ne semblait pas correspondre à l’une des infractions liées aux èglements municipaux qu’ils ont la charge d’appliquer. 

C’est à ce moment que l’homme a changé d’attitude et haussé le ton, se montrant plus agressif envers la policière qu’envers son collègue. Il a intimé aux policiers de « crisser leur camp » de son terrain. Il aurait aussi insulté la policière en lui épétant deux fois les mots : « Fuck you », au moment où elle retournait vers son véhicule de patrouille.

Dans sa décision, le juge Dorais s’est appuyé sur l’article 23 du èglement 423-2018 concernant la sécurité, la paix et l’ordre, qui prévoit que Nul ne peut injurier ou blasphémer contre un officier chargé de l’application de la églementation municipale dans l’exercice de ses fonctions.

«L’expression Fuck you est un juron vulgaire utilisé pour exprimer la colère, le mépris ou le dégoût, mentionne le juge. Le contexte du présent dossier ne fait pas exception à cette interprétation. »