La Ville de Beauharnois augmente de façon significative les amendes reliées à l’abattage d’arbre sans permis sur son territoire.
L’amende de base est quintuplée pour atteindre 2500 $. Quant à la punition monétaire maximale par hectare déboisé, celle-ci peut atteindre 100 000 $ (voir tableau plus bas).
Ces changements surviennent par l’entremise de la Loi 39 qui vient modifier l’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’objectif est d’assurer une plus grande protection des milieux naturels et des arbres.
À Beauharnois, le certificat d’autorisation pour abattre un arbre est obtenu en ligne à partir de l’adresse ville.beauharnois.qc.ca/permis.
Les nouveaux montants sont applicables dans toutes les municipalités du Québec.
Amendes reliées à l’abattage d’arbre sans permis
Amende de base – Avant 500 $ – Désormais 2500 $
Abattage sur une superficie inférieure à un hectare
- Amende maximale par arbre abattu – Avant 100 $ – Désormais 500 $
- Amende maximale par arbre abattue – Avant 200 $ – Désormais 1000 $
- Amende totale maximale – Avant 5000 $ – Désormais 15 000 $
Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus
- Amende minimale par hectare – Avant 5000 $ – Désormais 15 000 $
- Amende maximale par hectare déboire – Avant 15 000 $ – Désormais 100 000 $