Lorsque toutes les modalités de la garde alternée ont été prononcées, elles s’appliquent généralement jusqu’à ce que l’enfant devienne adulte. Cependant, des situations particulières peuvent pousser l’un des parents à revoir ce jugement en vue de le modifier pour qu’il soit adapté à la nouvelle situation. Alors, comment faire appel d’un jugement de garde alternée?
Remplir les conditions nécessaires pour faire appelr
Si vous voulez faire appel d’un jugement de garde alternée, il est impératif qu’il y ait des raisons précises et recevables pour considérer cette demande. C’est pourquoi il est fortement recommandé de se renseigner auprès d’un avocat en droit de la famille pour en connaître tous les détails.
Mais, en général, la modification des modalités de la garde alternée ne se fait que si la nouvelle situation est imprévue et importante, c’est-à-dire au point d’impacter la vie de l’enfant. L’on peut alors mentionner comme raison à la requête un déménagement de l’un des parents, une maladie ou encore le choix personnel de l’enfant pour qui la situation actuelle ne convient plus.
Se mettre d’accord avec l’autre parent pour modifier le jugement de garde alternéer
Afin de faire appel d’un jugement de garde alternée, il est aussi essentiel que les deux parents se mettent d’accord sur cette requête. En effet, un parent n’a pas le droit de modifier seul le jugement de garde alternée, sans quoi il peut se livrer à des sanctions très sévères prévues par la loi.
Par conséquent, les deux parents doivent se concerter, analyser minutieusement la situation, puis se mettre d’accord sur la formule de garde alternée qui conviendrait le mieux à la nouvelle situation. Durant ce processus, les deux parties doivent toujours garder en tête que l’enfant est la priorité et que les éventuelles nouvelles modalités de la garde alternée doivent lui convenir en priorité. S’il est suffisamment grand, il est alors possible de lui demander directement son avis.
Présenter des modifications avantageuses pour l’enfantr
Lorsque les deux parents sont satisfaits des nouvelles conditions de la garde alternée, ils doivent rendre ces changements officiels. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre ces modifications à l’écrit. Ensuite, il faut déposer une demande auprès d’un juge ou d’un greffier spécial dans le but d’officialiser les nouvelles modalités de la garde alternée.
À titre d’information, des changements au niveau de la garde alternée affectent également la pension alimentaire. Il est alors nécessaire de mettre à jour ce point entre les deux parents. Ici encore, il serait plus judicieux de s’entourer d’un avocat spécialisé dans le domaine. Cela permet de égler rapidement cet ajustement et d’éviter de détériorer la relation avec l’autre parent.