Dans une décision rendue le 5 juillet dernier, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) rejette le projet d’usine d’asphalte déposé par le Groupe Chenail sur les terrains des Carrières Ducharme, à Havelock.
Cette décision vient à l’encontre de l’orientation préliminaire que la Commission avait émise en septembre 2023, laquelle autorisait la même demande pour une durée de 5 ans, mais sous certaines conditions.
Cependant, comme la Loi le prévoit, elle pouvait recevoir les observations de divers groupes ou associations dans un délai de 30 jours, ou même tenir une rencontre publique, ce qui a eu lieu le 18 mai dernier par visio-conférence. Déjà, dans un avis rendu le 8 mai, la Fédération de l’UPA Montérégie se disait contre la demande puisque la ressource en eau pourrait être affectée en quantité et qu’il pourrait y avoir des rejets impactant les exigences du programme canada des bonnes normes agricoles.
D’autres représentations menées le 18 mai ont eu convaincu les commissaires de rejeter le projet. Notamment, les impacts appréhendés par la poussière provenant de l’usine et la préservation de la ressource en eau souterraine.
«Les opposants sont d’avis qu’il est généralement très difficile de remédier à une pollution des eaux souterraines», notent les commissaires.
Des agriculteurs voisins oeuvrant dans la culture des bleuets, les vergers et l’acériculture, se sont également montrés
inquiets de la cohabitation et la circulation additionnelle à prévoir sur le chemin Covey Hill, qui dessert notamment l’industrie agrotouristique.
La Municipalité a fait valoir pour sa part, que le secteur agricole de son territoire demeure très fragile et les activités
agricoles dépendent de l’eau et même celles situées à 10 kilomètres. Aussi, la zone aquifère est sensible et il pourrait y avoir un écoulement des polluants en contre bas et vers la rivière. Les puits des agriculteurs sont situés le long du chemin Covey Hill et parcourent les eaux souterraines.
Devant ces représentations, la Comkmission conclut qu’une autorisation du projet affecterait l’homogénéité du milieu où se situe une carrière depuis des décennies car elle augmenterait l’achalandage sur le chemin Covey Hill, circuit du paysan. «… il est manifeste lors de la rédaction de l’orientation préliminaire pour la construction de l’ajout de
UBB (l’usine), la Commission n’avait pas tous les faits portés à sa connaissance par la suite. À l’instar de la rencontre, la Commission est d’avis que la demande nuit à l’agrotourisme développé par les agriculteurs et les acteurs du milieu.»
En réaction à cette décision, le groupe Ambioterra se réjouit de constater que la CPTAQ rend une décision qu’il estime juste et équitable pour la région tout en protégeant l’acériculture et l’agriculture, mentionne le président, Karel Ménard.
«Cependant, la partie n’est pas encore gagnée, et nous espérons que la CPTAQ maintiendra sa décision advenant un appel ou d’autres recours légaux de la part du promoteur dans ce dossier», poursuit Gaétant Fortier, trésorier d’Ambioterra.
Par ailleurs, cette décision demeurait le dernier recours pour les opposants au projet, puisque la Municipalité d’Havelock avait essuyé un refus de la Cour d’appel, le 25 juillet 2023, dans sa tentative d’invalider le jugement rendu en Cour supérieure autorisant le projet d’usine d’asphalte.