Elles sont de plus en plus nombreuses sur nos routes. Elles se veulent discrètes mais se font de plus en plus remarquées par leur illisibilité. Pourtant, les automobilistes négligents s’exposent à une amende. De quoi parle-t-on? Des plaques d’immatriculation illisibles à l’arrière de véhicules routiers.
Au Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), l’agent aux communications Ghislain Vallières indique que 155 constats d’infraction ont été émis pour des plaques illisibles en 2021 et 2022. «Mais je ne peux pas vous détailler s’il s’agissait chaque fois de plaques illisibles en raison du défaut de fabrication», précise-t-il.
En fait, continue le policier, certaines fois, les gens installent un cadre autour de leur plaque, ce qui peut en rendre la lecture difficile. D’autres installent une sorte de plastique bleu qui rend difficile la lecture de la plaque, particulièrement la nuit.
Du côté de la Sûreté du Québec, 346 constats d’infraction ont été émis en Montérégie en 2021 et 2022 concernant des plaques endommagées (article 50 du Code de la sécurité routière) dont 49 à Vaudreuil-Dorion, 33 à Saint-Zotique, 21 à Longueuil, 19 à Les Cèdres, 18 à Brossard, 16 à Coteau-du-Lac, 11 à Salaberry-de-Valleyfield et 10 à Saint-Lambert.
Problème connur
La pellicule qui se décolle de la surface de la plaque est un problème bien connu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) depuis 2016. L’origine du problème vient du fait que la pellicule réfléchissante apposée sur la plaque se décolle, entraînant avec elle la peinture qui couvre les chiffres et les lettres des plaques d’immatriculation.
Porte-parole à la SAAQ, Sophie Roy rappelle que les automobilistes ont le devoir de s’assurer que leur plaque d’immatriculation soit visible en tout temps. «Il faut être à son affaire», lance-t-elle.
Questionnée à savoir si certains automobilistes pourraient préférer garder leur plaque défectueuse et illisible afin de déjouer les photos-radars, Mme Roy avoue ne pas avoir pensé à cet aspect.
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Les automobilistes qui circulent avec une plaque d’immatriculation illisible s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 60$. (Photo: Le Courrier du Sud – Sylvain Daignault)
Problème corrigé
Toujours à la SAAQ, on indique qu’il n’y a pas d’enjeux actuellement avec des lots de plaques dont la pellicule s’abimerait de façon prématurée. Le problème à l’origine de l’usure prématurée des plaques d’immatriculation a été corrigé en 2019.
«Les plaques dont il est question ont effectivement été produites pendant la période où des signes de décollement pouvaient survenir. Toutefois, elles ont toutes plus de 5 ans donc leur usure est considéré normale», explique indique Geneviève Côté, porte-parole et relationniste à la SAAQ.
Le Journal a voulu savoir si la SAAQ avait l’intention d’introduire une date maximale à laquelle une plaque doit être changée quand le propriétaire constate qu’elle n’est plus lisible.
«La Société ne peut pas prévoir le moment à laquelle une plaque ne sera plus lisible et ne souhaite pas obliger un conducteur à remplacer sa plaque si elle est encore bonne», souligne Mme Côté, qui ajoute que l’entreposage dans un garage, beaucoup de route et des conditions climatiques particulières sont quelques-uns des facteurs qui peuvent affecter l’usure de la plaque.
Par ailleurs, le service de remplacement de plaque endommagée, perdue ou volée est offert en ligne au coût de 12,40$. Il est également possible d’obtenir ce service en centre de services, mais il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.
Trois articles
Trois articles du Code de la sécurité routière du Québec portent sur la lisibilité des plaques d’immatriculation.
Ainsi, l’article 32 stipule que «la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture». On peut penser ici à la neige ou un support à vélo qui obstrue la plaque.
L’article 33 va dans le même sens : «Un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule routier le nettoyage de la plaque d’immatriculation de ce véhicule, lorsque l’état de saleté de cette plaque en rend la lecture difficile. Le conducteur doit se conformer à cette exigence.»
Enfin, l’article 50 indique qu’une personne conduisant un véhicule dont la plaque d’immatriculation est endommagée au point d’empêcher l’identification du véhicule commet une infraction passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Constats d’infraction émis pour des plaques illisibles en Montérégier
2021r
2022r
TOTALr
Service de police du Roussillonr
5r
5r
10r
Service de police de Châteauguayr
6r
0r
6r
Servide de police de l’agglomération de Longueuilr
–
–
158r
Sûreté du Québec
162r
184r
346r
TOTALr
520r