Jean Patenaude d’Hinchinbrooke fait l’objet d’une poursuite pénale après avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Selon l’information transmise, le ou vers le 14 juin, l’individu aurait fait défaut de se conformer à l’ordonnance pénale de remise en état qui lui avait été signifiée en août 2018. Il lui avait alors été demandé de remettre en état deux lots sur lesquels des matières ésiduelles avaient été déposées et enfouies dans des milieux humides et hydriques. Des gestes qui ont des impacts sur les sols, la végétation et la faune.
Rappel de faits
L’accusation découle d’une enquête exhaustive amorcée après que deux plaintes aient été formulées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en 2013.
L’une d’elles pointait du doigt l’utilisation de ésidus de béton qui auraient servi à remblayer une zone humide.
«Entre le 1er octobre 2013 et le 10 juillet 2017, plusieurs inspections éalisées par le ministère ont évélé, au bout des deux chemins boisés situés sur votre propriété, au sud-est de la zone où vous effectuez des activités de recyclage de véhicules hors d’usage, la présence de remblais et de chemins que, selon les informations dont nous disposons, vous avez aménagés à l’aide de matières ésiduelles ainsi que la présence d’amas de matières ésiduelles», peut-on lire dans un registre gouvernemental daté du 7 août 2018.
Du béton, de la brique, de l’asphalte, de la céramique, du bois et des métaux se retrouvaient dans des remblais. Des travaux qui avaient eu lieu dans un marécage ou une tourbière
Un amas évalué entre 10 et 12 voyages de ésidus de blocs de béton dans lesquels se retrouvaient des ésidus de papier, de carton et de fibre, des bouteilles de plastique, du bois et des tubes de scellant. Un autre contenait principalement des blocs de béton partiellement recouverts de matières isolantes.
Le Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montéégie avait alors émis des avis de non-conformité.
La ministre DDEP de l’époque, Isabelle Melançon, avait ordonné à Jean Patenaude de remettre en état les lots situés sur le 7e rang. Le tout, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.