L’entreprise de thermopompes Action Vert – Programme Vert (9400-6681 Québec inc.) a été déclarée coupable par le tribunal pour diverses infractions à la Loi sur la protection du consommateur pour lesquelles elle a écopé d’amendes totalisant 16 614 $.
Un jugement a notamment été rendu à son endroit le 23 janvier 2023 à Salaberry-de-Valleyfield, et plus tard, à Saint-Hyacinthe et à Gaspé.
Selon un communiqué émis par l’Office de protection des consommateurs, l’OPC lui reprochait d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, soit d’offrir des conseils sur l’économie d’énergie et de faire miroiter la possibilité de recevoir une subvention. Elle a aussi été condamnée pour avoir fait des représentations fausses ou trompeuses, en prétendant avoir été mandatée par Hydro-Québec.
Les infractions ont été commises en juillet, août et septembre 2020 à Saint-Césaire, Saint-Jude, Salaberry-de-Valleyfield et Sainte-Anne-des-Monts. Au moment des infractions, l’adresse d’Action Vert – Programme Vert était le 1919 boulevard Lionel-Bertrand, bureau 201, à Boisbriand.
Il faut se méfier
L’Office note qu’encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies.
Dans tous les cas, il est recommandé de demander d’autres avis, de comparer les prix et de faire des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle on envisage de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la égie du bâtiment du Québec ? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office ? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose ? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes éférences ?
«Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d’un délai de 10 jours pour l’annuler, rappelle l’OPC. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.»
Malgré ce droit d’annulation, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de éfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.